CONTEXTE

En France, dans le prolongement des lois de décentralisation de 1982-1983 puis de la loi du 13 août 2004, les collectivités territoriales ont en charge la construction et l’entretien des bâtiments qui relèvent de la collectivité de rattachement (Région pour les lycées et Département pour les collèges).

De ces nouvelles missions et responsabilités, les collectivités interviennent dans les établissements scolaires par rapport à différents enjeux : l’adaptation du bâtiment au regard des effectifs accueillis, la construction d’établissement neuf au regard du contexte démographique, la restructuration liée au patrimoine vieillissant, et aux évolutions fonctionnelles en lien avec les référentiels de formation du MEN.

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