CONTEXTE

En France, depuis les lois de décentralisation de 1982-1983 et dès 1986, les collectivités territoriales ont par leurs nouvelles compétences la prise en charge des établissements scolaires sur leur territoire.

Au-delà des bâtiments et du fonctionnement, l’acquisition des équipements pédagogiques (systèmes pédagogiques, machines, informatiques, mobiliers, etc.) relèvent des Régions pour les lycées et Départements pour les collèges).

Différents textes se sont succédés depuis 1982 par l’application du code du travail dans les ateliers dispensant un enseignement technique ou professionnel puis par les décrets 93-40 et 93-41 de juillet 1992.
Les établissements publics sont donc soumis, pour les personnels et leurs élèves, aux dispositions en matière d’hygiène et de sécurité.

Bien que l’établissement au regard de ses responsabilités veille à l’application de ses dispositions, la collectivité a la charge de mettre à disposition des utilisateurs des locaux et des équipements adaptés eux conditions d’hygiène et de sécurité.

VOS BESOINS

  • Avoir une connaissance du maintien en état de conformité des équipements de travail
  • Etablir et suivre un plan de maintenance des équipements pédagogiques
  • Maintenir un état de pureté de l’atmosphère pour préserver la santé des utilisateurs dans les locaux à pollution spécifique (laboratoires, bois, fonderie, taille de pierre, automobile, carrosserie,…) en respectant la VLEP
  • Diagnostiquer les installations techniques d’assainissement de l’atmosphère de travail au regard de la réglementation applicable
  • Définir les actions correctives à mettre en œuvre pour respecter la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
  • Etablir un cahier des charges pour des installations techniques d’assainissement suivant les règles de la commande publique
  • Analyser les offres des entreprises et assurer le suivi d’exécution des entreprises
  • Appréhender la réglementation applicable (code du travail, norme, réglementation, directives)
  • S’assurer de l’usage des équipements et des leurs installations connexes
  • S’assurer de l’identification et de transcription des risques professionnels dans le DUERP avec sa mise à jour périodique et son plan d’actions
  • Identifier les zones où une atmosphère explosible est susceptible de se créer au sein de l’établissement (ATEX)
  • Appréhender les bonnes conditions de stockage des produits chimiques

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